Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
Cour d’Appel de Paris, 13 avril 2018
L’affaire opposant Radio France à Philippe Meyer, animateur de « L’esprit public », a révélé des tensions autour de la propriété intellectuelle. Après un litige de licenciement, Radio France a découvert que Meyer préparait un podcast intitulé « Le nouvel esprit public de Philippe Meyer », qui a rapidement surpassé l’émission originale en popularité. Bien que la société ait déposé le titre « L’esprit public » comme marque, l’usage du nom de domaine « lespritpublic.com » par Meyer a été jugé contrefaisant. Cependant, la contrefaçon par le titre du podcast n’a pas été retenue, le risque de confusion n’étant pas établi.

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