Il est utile pour les sociétés de l’audiovisuel de vérifier l’état des créances sur un film auprès du RPCA, même si le producteur doit notifier les nantissements ou cessions de droits. La publication au RPCA des cessions est opposable aux débiteurs sans nécessité de signification. Par exemple, la société NATIXIS COFICINE a enregistré une cession avec la société TVOR, portant sur l’intégralité des produits d’exploitation télévisuelle de ses films. Selon le Code de l’industrie cinématographique, les cessions et nantissements doivent être inscrits au registre public pour être opposables aux tiers, garantissant ainsi la protection des droits des créanciers.