La Cour d’appel de Paris a statué sur le contrat de coproduction du film « Vipère au poing » entre la Sarl Ramona Productions et la Sarl Rezo Productions. La première était responsable du développement artistique et des relations avec le réalisateur, tandis que la seconde s’occupait de la production exécutive. Les juges ont déterminé que ce contrat était utilelement un accord de prestations de services, sans transfert d’un ensemble organisé de moyens et de personnel. Cette décision souligne l’importance de la définition précise des rôles et des responsabilités dans les contrats de coproduction cinématographique.