Des auteurs compositeurs de films ont obtenu la condamnation de leur mandataire pour mauvaise exécution de son mandat de gestion de droits d’auteur. Ce dernier devait vérifier et assister à la perception des droits générés par l’exploitation de leur catalogue. Les juges ont condamné le mandataire à restituer près de 50 000 euros, correspondant à des prélèvements indus. En outre, le mandataire a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté ses obligations utileles, notamment en matière de dépôt de pièces et de demande d’informations, ce qui a entraîné des dommages et intérêts de plus de 30 000 euros.