Un salarié engagé par France Télévisions en tant qu’assistant à la production a obtenu la requalification de ses contrats à durée déterminée (CDD) en un contrat à durée indéterminée (CDI). Selon le code du travail, un CDI ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Les CDD doivent être conclus pour des tâches précises et temporaires. Dans ce cas, bien que les CDD aient été réguliers, ils révélaient un besoin permanent de main-d’œuvre, justifiant ainsi la demande de requalification en CDI, avec effet rétroactif à la date du premier contrat.