Le choix du droit applicable à un contrat de coproduction audiovisuelle a des conséquences significatives. Dans le cadre du droit allemand, la communauté de coproduction est qualifiée de « Gesellschaft bürgerlichen Rechts » (GbR), offrant à tous les associés un droit de regard sur les documents comptables sans nécessité de justifier d’un intérêt spécifique. Selon le Code de la propriété intellectuelle allemand, un fonds d’investissement est considéré comme producteur s’il influence l’organisation du tournage et supporte les risques économiques. De plus, il peut bénéficier d’avantages fiscaux en déduisant les dépenses engagées pour la production, à condition de participer activement.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.