Le signe contesté ‘FRANCE 8’ présente des similitudes avec la marque antérieure ‘FRANCE.2’, pouvant être perçu comme une déclinaison pour une nouvelle chaîne de télévision. Cela engendre un risque sérieux de confusion chez les consommateurs, qui pourraient associer les services de divertissement de ‘FRANCE 8’ à ceux de ‘FRANCE.2’, transférant ainsi les qualités de la marque renommée à la nouvelle. L’usage de ‘FRANCE 8’ pourrait permettre à l’association ASSO LES JOURS HEUREUX de tirer un profit indu de cette renommée, justifiant ainsi l’opposition de FRANCE TÉLÉVISIONS. La décision de l’INPI doit donc être annulée pour ces services.