Suite à la non-reconduction de son émission de radio, un prestataire de BFM a poursuivi cette dernière pour rupture abusive de relations commerciales. Selon l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, la responsabilité de l’auteur d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie est engagée. Cependant, le tribunal a jugé que la relation entre les parties, bien que durant 30 mois, était précaire, car conditionnée à des objectifs commerciaux non atteints. En conséquence, la société A B a été déboutée de sa demande de dommages-intérêts, le tribunal ne reconnaissant pas l’existence d’une relation commerciale établie.