Dans cette affaire, la cour a confirmé la validité de la clause de confidentialité d’un protocole transactionnel, soulignant qu’elle est nécessaire pour protéger la réputation des parties. M. [D] a été reconnu coupable de violations graves de cette clause, ayant divulgué des informations non publiques lors d’interviews sur Europe 1. En conséquence, la cour a prononcé la résiliation judiciaire du protocole et condamné M. [D] à verser 15 000 euros à M. [K] pour préjudice moral. La demande de la société Au Diable pour procédure abusive a été rejetée, affirmant qu’aucun abus n’était constitué.