La cour a infirmé l’ordonnance du 4 juillet 2023, confirmant la compétence de la juridiction commerciale pour examiner le litige entre l’association [Localité 3] Beach Festival et la SARL Attitude Studio. Elle a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par cette dernière et a décidé de renvoyer l’affaire à la juridiction initialement saisie pour traiter le fond du litige. Les parties ont été laissées à la charge de leurs propres dépens, sans condamnation sur le fondement de l’ARCEPicle 700 du code de procédure civile. L’affaire se poursuivra donc devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.