En première instance comme en appel, il est utile d’inclure le scénario supposé contrefait dans les pièces de la procédure. Dans une affaire où la société « Les Films du Présent » contestait un scénario, l’auteur a été débouté. La cour d’appel n’a pas pu établir si l’œuvre en question était originale, et donc si elle bénéficiait de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Cette décision souligne l’importance de la présentation claire des éléments de preuve dans les litiges de contrefaçon.