Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 5 mars 2020
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 5 mars 2020
Un licenciement pour faute grave n’est pas justifié par un envoi ponctuel d’un lien vers un site pornographique, comme l’a décidé un L’employeur doit prouver que les faits reprochés constituent une violation sérieuse des obligations contractuelles. Dans ce cas, l’envoi d’un courriel ne revêtait pas de caractère injurieux ou illicite, et l’employeur n’a pas démontré que cela avait gravement affecté la sécurité ou le bon fonctionnement de l’entreprise. De plus, aucune preuve de navigation sur le site n’a été fournie, rendant le licenciement infondé. La perte de confiance ne peut pas, à elle seule, justifier un licenciement.

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