Conseil d’Etat, 8 septembre 2006
Conseil d’Etat, 8 septembre 2006
L’ARCOM peut rejeter la candidature d’une association souhaitant radiodiffuser un service si un programme confessionnel chrétien similaire est déjà diffusé par une radio concurrente dans la même région. Cette décision respecte les principes de pluralisme et de diversification des opérateurs, garantissant ainsi une représentation équilibrée des courants d’expression socioculturels. En conséquence, L’ARCOM veille à ce que l’exploitation des services radiophoniques ne soit pas monopolistique, favorisant ainsi une diversité d’offres pour les auditeurs. Cette jurisprudence, rendue par le Conseil d’État le 8 septembre 2006, souligne l’importance de ces principes dans le paysage médiatique français.

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