Des particuliers ont tenté en référé de faire suspendre la décision de la ministre de la culture, datée du 15 décembre 2008, qui supprimait la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions à partir du 5 janvier 2009. Cependant, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, estimant que l’urgence n’était pas démontrée. Les juges ont souligné que la suspension n’aurait pas d’impact immédiat sur la programmation, en raison des délais liés au marché publicitaire et à la planification des émissions. Cette décision souligne les enjeux de la régulation de la publicité audiovisuelle en France.