Conseil d’Etat, 25 octobre 2007
Conseil d’Etat, 25 octobre 2007
Le maire de Pantin a décidé de fermer un cinéma de 19 heures à 9 heures en raison de nuisances sonores. La SARL exploitant le cinéma a tenté, sans succès, de contester cette décision devant le Conseil d’État. L’absence de travaux d’insonorisation pour remédier aux nuisances a été le principal motif de l’arrêté municipal. Cette affaire souligne les enjeux liés à la régulation des activités commerciales face aux préoccupations environnementales et au bien-être des riverains. La décision du Conseil d’État, rendue le 25 octobre 2007, illustre l’importance de la conformité aux normes de bruit dans les établissements publics.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx