L’ARCOM n’est pas tenu d’intervenir pour sanctionner les chaînes ou radios en cas de propos contraires à la déontologie journalistique. Une demande d’annulation des décisions implicites de rejet de L’ARCOM a été formulée, mais le Conseil a jugé que les allégations de manquement aux règles de la charte d’éthique des journalistes, qui n’a pas de valeur normative, ne pouvaient pas être retenues. En vertu de la loi du 30 septembre 1986, L’ARCOM doit garantir l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information, mais n’est pas obligé d’agir sur chaque plainte.