Le changement de nom de La Télévision de Tous les Franciliens (LTF) en NRJ Paris soulève des questions sur les autorisations d’émettre. Selon les juges, L’ARCOM peut retirer une autorisation sans préavis en cas de modifications substantielles, telles que des changements dans le capital social ou la direction. Cependant, une radio peut changer de dénomination sans affecter son autorisation si les caractéristiques de ses programmes demeurent inchangées. Cette décision du Conseil d’État, datée du 2 décembre 2009, clarifie les conditions entourant les modifications de dénomination et leur impact sur les autorisations d’émettre.