Conseil d’Etat, 19 février 2018
Conseil d’Etat, 19 février 2018
Une commune a réussi à annuler la décision du directeur du CNC qui avait refusé une aide pour la création d’un complexe de trois salles de cinéma. Ce refus était basé sur l’argument que la zone n’était pas insuffisamment équipée en salles. Cependant, les juges administratifs ont conclu que l’agglomération manquait effectivement d’établissements cinématographiques, qualifiant ainsi le motif du refus d’erroné. Les subventions pour la modernisation et la création de salles sont destinées aux zones géographiques sous-équipées, et leur attribution est soumise à l’avis d’une commission spécialisée.

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