Conseil d’Etat, 18 juin 2008
Conseil d’Etat, 18 juin 2008
La société financière de Loisirs a échoué à faire annuler par le Conseil d’Etat la décision de L’ARCOM, qui a refusé de qualifier le film « L’équilibre de la terreur » d’œuvre cinématographique d’expression originale française. Le film n’était pas principalement réalisé en version originale française. Selon l’ARCEPicle 5 du décret du 17 janvier 1990, seules les œuvres intégralement ou principalement en français ou dans une langue régionale en usage en France peuvent être considérées comme telles. La société a tenté de faire valoir que les voix off en français des acteurs devaient être prises en compte pour cette qualification.

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