Conseil d’Etat, 12 février 2008
Conseil d’Etat, 12 février 2008
La décision de L’ARCOM de ne pas renouveler l’autorisation de diffusion d’une radio associative destinée à la communauté maghrébine ne constitue pas une atteinte grave à la liberté de communication. L’ARCOM a le droit de favoriser une radio concurrente qui propose un programme national, incluant des émissions élaborées dans les pays du Maghreb. Cette décision souligne l’importance du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, tout en respectant les critères d’autorisation établis pour les médias. Ainsi, le choix de L’ARCOM s’inscrit dans une logique de diversité et de qualité des contenus diffusés.

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