Dans l’affaire Unión de Televisiones Comerciales Asociadas (UTECA) c/ Espagne, la Cour de justice des Communautés européennes a affirmé qu’un État membre peut imposer aux opérateurs de télévision de consacrer une partie de leurs recettes à la production de films européens. Cette décision souligne l’importance des quotas de production pour soutenir le cinéma européen. De plus, la législation nationale peut établir un taux de financement spécifique pour les œuvres dont la langue originale est l’une des langues officielles de l’État membre, renforçant ainsi la diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union européenne.