CAA de marseille, 3 mai 2011
CAA de marseille, 3 mai 2011
L’ouverture d’une salle de cinéma nécessite une autorisation de la commission départementale d’équipement cinématographique. Cette commission évalue si le projet risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans la zone concernée, tout en considérant ses effets positifs sur l’emploi, l’aménagement du territoire et la satisfaction des besoins de la population. Dans une affaire récente, la commission a validé l’ouverture d’un multiplex, estimant que son implantation en centre-ville attirerait un nouveau public et améliorerait l’offre cinématographique, notamment en réservant des écrans à des films arts et essais, jusqu’alors absents de l’agglomération.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx