En cas de liquidation d’une société de production audiovisuelle, le liquidateur doit informer chaque coauteur et leurs ayants-droits de leur droit de préemption, sous peine de nullité. Si cette procédure, considérée d’ordre public, n’est pas respectée, la vente des droits à un tiers est annulée. Cette obligation vise à protéger les intérêts des créateurs et à garantir leur droit de conserver un contrôle sur l’exploitation de leurs œuvres. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 9 novembre 2010, souligne l’importance de respecter les droits des coauteurs en matière audiovisuelle.