Un réalisateur peut déposer son nom en tant que marque, mais cela n’empêche pas le distributeur de l’œuvre audiovisuelle d’utiliser ce nom sans risquer de contrefaçon. En effet, dans ce cas, l’utilisation par le distributeur ne constitue pas un usage à titre de marque, ce qui le protège légalement. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 7 février 2012, souligne la distinction entre le droit au nom et l’utilisation commerciale dans le domaine des œuvres audiovisuelles.