Une cession complète de droits d’auteur sur un synopsis inclut le droit de le présenter aux télédiffuseurs. Les juges ont validé une telle cession pour le synopsis du téléfilm « l’homme de la situation ». Les contrats prévoyaient une cession de 30 ans des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation et d’utilisations dérivées. Les auteurs, en tant que professionnels, ne pouvaient ignorer que la commande de synopsis par les sociétés de production impliquait leur présentation future aux télédiffuseurs. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits d’auteur.