Droit à l’information et représentation des œuvres d’art

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Droit à l’information et représentation des œuvres d’art
La communication des œuvres d’un artiste par télédiffusion constitue une représentation distincte de leur exposition. L’autorisation accordée pour exposer les tableaux d’Utrillo ne couvre pas la possibilité de les filmer dans un reportage télévisé. Le Tribunal a jugé que la représentation intégrale de douze tableaux ne peut être considérée comme une courte citation, rendant l’exception invoquée par la société défenderesse inapplicable. Toutefois, en vertu du droit à l’information, la société de télévision n’avait pas besoin d’autorisation pour représenter les œuvres d’Utrillo dans un reportage de courte durée, ce qui ne constitue pas une contrefaçon.

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