Responsabilité du Producteur Exécutif en cas de Contrefaçon

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Responsabilité du Producteur Exécutif en cas de Contrefaçon
Le producteur exécutif, en charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, doit garantir le producteur contre toute contrefaçon. En tant que producteur ayant commercialisé le DVD, ce dernier est responsable des atteintes aux droits d’auteur et peut se retourner contre le producteur exécutif en vertu d’une clause de garantie d’éviction. Le producteur exécutif ne peut pas se prévaloir d’un usage non établi, alléguant qu’il se limite à transcrire le générique selon les indications du producteur, surtout en cas de contrefaçon liée à l’absence de mention d’un photographe.

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