L’auteur ayant cédé ses droits d’adaptation à son éditeur ne peut plus agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Dans cette affaire, il a transféré à la société Les Editions de BOURGOGNE le droit exclusif d’imprimer et vendre son ouvrage « DIEU ou DIABLE ». Par conséquent, seule l’éditeur peut intenter une action en contrefaçon concernant ces droits. Toutefois, l’auteur conserve son droit moral sur l’œuvre, ce qui lui permet d’agir en contrefaçon pour protéger ce droit. Cette décision a été rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 18 mars 2014.