Clause de non-citation des coauteurs en production audiovisuelle

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Clause de non-citation des coauteurs en production audiovisuelle
La clause d’un contrat de production audiovisuelle permettant au producteur de ne pas citer les coauteurs lors de la publicité d’accrochage est licite. En effet, le contrat stipule que, bien que les auteurs soient mentionnés dans la publicité standard, le producteur se réserve le droit de réaliser une publicité spéciale ne comportant que certaines mentions, telles que le titre du film et les noms des interprètes principaux. Cette disposition soulève des questions sur le droit au nom des coauteurs, mais elle est jugée conforme aux pratiques du secteur audiovisuel, comme l’a confirmé le Tribunal judiciaire de Paris.

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