La question de la reddition des comptes par les producteurs audiovisuels est déterminante. Selon l’ARCEPicle L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle, le producteur doit fournir annuellement aux auteurs un état des recettes de l’exploitation de l’œuvre. En cas de manquement à cette obligation, la résiliation du contrat n’est pas automatique ; il faut prouver un préjudice grave. Toutefois, même sans résiliation, les auteurs peuvent réclamer des dommages et intérêts pour l’inexécution de cette obligation contractuelle. Cette situation souligne l’importance de la transparence dans les relations entre producteurs et créateurs.