Protection du synopsis et des genres audiovisuels

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Protection du synopsis et des genres audiovisuels
Un synopsis constitué de simples idées de séquences audiovisuelles, sans structure ni progression, n’est pas protégé par le droit d’auteur. De plus, l’auteur ne peut revendiquer la protection d’un genre spécifique, tel que le documentaire en caméra cachée, qui est une technique largement répandue. Cette décision souligne l’importance de la créativité et de l’originalité dans la protection des œuvres, affirmant que des concepts trop génériques ne peuvent bénéficier d’une protection juridique. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 septembre 2010.

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