Contrefaçon et Coauteurs dans l’Oeuvre Audiovisuelle

·

·

Contrefaçon et Coauteurs dans l’Oeuvre Audiovisuelle
Un documentaire audiovisuel est considéré comme une œuvre de collaboration, selon l’ARCEPicle L.113-7 du code de la propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon d’un de ses éléments, tous les coauteurs doivent agir ensemble, sinon leur action sera déclarée irrecevable. Cette exigence souligne l’importance de la coopération entre les créateurs pour protéger leurs droits. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 14 septembre 2010, illustre cette nécessité de concertation dans la défense des œuvres audiovisuelles collaboratives.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx