Consentement à la captation audiovisuelle en coproduction de spectacle vivant

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Consentement à la captation audiovisuelle en coproduction de spectacle vivant
L’auteur participant à une coproduction de spectacle vivant doit consentir à la captation audiovisuelle de son œuvre, notamment pour les décors et costumes qu’il a créés. En l’absence de contrat formel, la coproduction est considérée comme une société en participation, rendant les associés solidaires de leurs dettes. Cette règle est stipulée par l’ARCEPicle 1872-1 alinéa 2 du code civil. Ainsi, la reconnaissance de leur statut de coproducteurs auprès de tiers, par exemple sur des documents promotionnels, engage leur responsabilité collective. Cette jurisprudence a été établie par le Tribunal judiciaire de Paris le 14 janvier 2010.

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