Droit moral du compositeur de musique TV

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Droit moral du compositeur de musique TV
Un compositeur a dénoncé une atteinte à son droit moral et à ses droits patrimoniaux par une société de production, qui a omis de mentionner son nom dans le générique de quatre épisodes de la série « Sous le soleil ». Malgré la reconnaissance de cette omission par le producteur, le compositeur a obtenu des dommages et intérêts de 4 000 euros. Cette décision souligne l’importance du respect des droits des artistes, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de leur travail et la rémunération proportionnelle stipulée dans leurs contrats.

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