Dans une action en contrefaçon, l’AFFIF a tenté de revendiquer des droits d’auteur sur l’affiche du film « Huit et demi », suite à la reproduction d’un photogramme sur un site internet. Cependant, le tribunal a statué que la cession des droits sur l’affiche ne s’étendait pas au photogramme utilisé. Selon l’ARCEPicle L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur conserve un droit de propriété exclusif sur son œuvre, indépendamment de sa forme d’expression. Ainsi, la titularité des droits sur une œuvre seconde ne peut être déduite de la cession des droits sur l’affiche.