L’utilisation d’un extrait musical dans un documentaire nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Dans le cas du téléfilm « Guerre et Paix », les producteurs ont été condamnés pour contrefaçon après avoir diffusé un extrait de 50 secondes sans autorisation. Cette atteinte a également violé les droits moraux de l’auteur, notamment son droit de paternité. Les coproducteurs et diffuseurs, ayant contribué à cette contrefaçon, ont été tenus de réparer le préjudice moral de l’auteur, qui a été évalué à 2 000 euros, malgré la durée limitée de l’atteinte.