Protection des idées et droits d’auteur

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Protection des idées et droits d’auteur
M.X, créateur d’un projet mettant en scène KOUM l’albatros, a découvert une nouvelle dans PIF GADGET, créditée « sur une idée de M.X ». Il a alors poursuivi l’éditeur pour contrefaçon et atteinte à son droit à l’image. Le tribunal a jugé que l’idée de M.X, bien que reprise, ne constituait pas une œuvre protégée par le droit d’auteur, car elle manquait de détails de conception. Cependant, PIF a été reconnu responsable pour avoir exploité le travail de M.X sans compensation, et une atteinte à son droit à l’image a été retenue, entraînant une indemnisation de 500 euros.

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