Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla

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Exclusivité avec un artiste | Affaire Ahmed Sylla
Le contrat de travail de l’artiste, en l’occurrence Ahmed Sylla, soulève des questions sur l’exclusivité et la rupture de contrat. Selon l’article L7121-3 du Code du travail, une société qui engage un artiste avec exclusivité est présumée liée par un contrat de travail. Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a jugé que la rupture du contrat par Sylla était une démission, le libérant ainsi de tout engagement. Les juges ont conclu que l’exclusivité ne pouvait être invoquée contre son nouveau producteur, car aucune preuve ne démontrait son implication dans la rupture.

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