La société TF1, détentrice des droits d’exploitation des matchs de la Coupe du monde 2002, a assigné L’Equipe TV pour diffusion excessive d’extraits. La Cour d’appel de Paris a condamné L’Equipe TV à 400 000 euros de dommages-intérêts, reconnaissant aux chaînes d’information continue le droit de diffuser des brefs extraits toutes les quatre heures. En cassation, L’Equipe TV a contesté cette décision, mais la Cour a confirmé que la notion de « brefs extraits » devait être interprétée strictement, protégeant ainsi les droits des titulaires. Cette jurisprudence souligne l’importance de respecter les droits d’exploitation audiovisuelle.