Le carton d’avertissement des téléspectateurs est déterminant pour préserver la présomption d’innocence. En rappelant l’article 9-1 du code civil, il contextualise le film « Grâce à Dieu », qui aborde des faits du point de vue des victimes. Le Père Preynat, mis en examen pour des atteintes sexuelles sur mineurs, a tenté de faire suspendre la diffusion du film, mais sa demande a été rejetée. La liberté d’expression et la présomption d’innocence doivent être équilibrées par le juge, tenant compte de l’intérêt général et de l’impact sur la procédure pénale, tout en respectant les droits de chacun.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.