Mannequins et présomption de salariat en publicité

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Mannequins et présomption de salariat en publicité
La Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’un mannequin dans la publicité constitue une activité de travail, présumée être un contrat de travail, même si le mannequin conserve une liberté d’action. La rémunération versée à un artiste pour l’utilisation de son image est également qualifiée de salaire, entraînant des obligations de cotisations sociales pour l’employeur. Cette présomption de salariat demeure, même si le mannequin ne se soumet pas au pouvoir de direction de l’entreprise, soulignant ainsi la protection des droits des travailleurs dans le secteur de l’audiovisuel.

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