Perquisitions judiciaires : la présence des journalistes en cause

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Perquisitions judiciaires : la présence des journalistes en cause
Les enquêteurs judiciaires ne sont pas tenus de mentionner la présence de journalistes sur le procès-verbal de perquisition, car ces derniers ne participent pas à la procédure. Cette omission ne constitue pas une dissimulation intentionnelle et ne peut être considérée comme un faux au sens des articles 441-1 et 441-4 du code pénal. L’absence de mention de la présence des journalistes, qui ne concerne pas la substance du procès-verbal, n’implique pas une altération de la vérité. Ainsi, la chambre de l’instruction a justifié sa décision en confirmant l’ordonnance de non-lieu.

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