La Cour de cassation a statué que les juges du fond ne peuvent annuler une clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, même si celle-ci dispense l’éditeur de demander l’autorisation de l’auteur pour adapter des œuvres musicales. Cette clause ne constitue pas une aliénation du droit moral de l’auteur, qui peut toujours l’exercer si l’exploitation de l’œuvre porte atteinte à son intégrité. Les juges avaient erronément interprété que l’auteur renonçait à son droit moral de manière générale, ce qui n’est pas le cas selon la jurisprudence établie.