Résiliation du bail commercial pour activité contraire à la destination prévue

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Résiliation du bail commercial pour activité contraire à la destination prévue
La résiliation du bail commercial accordé à une société de location et vente de films pornographiques est justifiée. En effet, cette activité contrevient à l’intention commune des parties, clairement exprimée dans la clause de destination du bail, qui interdit les « sex shops ». De plus, le règlement de copropriété de l’immeuble renforce cette interdiction. Ainsi, la Cour de cassation a statué en faveur de la résiliation, soulignant l’importance du respect des engagements contractuels et des règles de copropriété. Cette décision rappelle que les activités commerciales doivent être conformes aux stipulations du bail et aux règlements en vigueur.

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