Antidater un CDD d’usage : risque maximal

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Antidater un CDD d’usage : risque maximal
Attention à la signature antidatée des CDD d’usage. Les contrats rédigés après l’exécution de la prestation de travail peuvent être requalifiés en CDI. Il est déterminant de remettre le contrat au salarié dans les deux jours suivant son embauche. Une lectrice a obtenu la requalification de ses 96 CDD en CDI, malgré le choix de ses jours de travail, en raison de l’établissement de contrats mensongers. L’employeur ne peut justifier le non-respect des délais imposés par la loi, et le mode d’organisation du travail ne dispense pas de ces obligations légales.

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