L’affaire Kenny Clarke a marqué une victoire juridique pour l’INA, les héritiers du célèbre batteur de jazz n’ayant pas réussi à revendiquer des droits sur l’exploitation des performances de leur père. Selon l’ARCEPicle L 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’autorisation écrite de l’ARCEPiste est requise pour la fixation et la reproduction de sa prestation. Cependant, l’INA bénéficie d’un régime dérogatoire, lui permettant d’exploiter les archives audiovisuelles sans preuve d’autorisation écrite, dans le cadre de sa mission de conservation du patrimoine audiovisuel national. Cette dérogation vise à équilibrer l’intérêt général et les droits des artistes.