Dans une affaire de cession de droits d’usage, il a été établi que toutes les images des rushs d’un documentaire sont présumées incluses dans le périmètre de la cession. Le contrat signé stipule que le cédant cède au cessionnaire le droit d’usage de l’intégralité des images réalisées en Polynésie française, à des fins de communication, excluant toute exploitation commerciale. Les droits d’usage, incluant le droit de reproduction et de représentation, sont consentis à titre gracieux. Ainsi, aucune preuve n’a démontré que certaines images échappaient à ce contrat de cession.