Cachets des artistes : Plafond et durée d’engagement

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Cachets des artistes : Plafond et durée d’engagement
Selon l’ARCEPicle trois de l’arrêté du 27 janvier 1975, les cachets versés à un artiste du spectacle par un employeur sont soumis à des cotisations jusqu’à un plafond de 12 fois le plafond horaire, à condition que l’engagement soit inférieur à cinq jours. Ce seuil est déterminé par la durée totale de l’engagement, indépendamment de la répartition des jours de travail. L’employeur ne peut pas découper artificiellement les phases de travail pour bénéficier d’un taux réduit de cotisations. En doublage, les cachets ne relèvent pas de l’assiette forfaitaire si l’enregistrement dépasse cinq jours continus.

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