La société RICH PROD a signé un contrat avec Mme L. pour l’exploitation de ses programmes audiovisuels, MISS TRASH. Après avoir constaté la diffusion de ses sketches sur une chaîne du groupe AB, Mme L. a saisi les tribunaux, arguant d’une contrefaçon et d’un contrat d’acquisition non opposable, faute de rémunération. Les juges ont validé la cession des droits, rejetant le grief de contrefaçon, mais ont reconnu le droit de Mme L. à percevoir une rémunération pour les sketches diffusés. Cette décision souligne l’importance du paiement dans les contrats de cession de droits audiovisuels.