Un auteur ayant cédé ses droits sur des vidéoclips a obtenu 100 000 euros de dommages et intérêts contre son producteur, qui n’a pas respecté son obligation d’exploitation. Selon l’ARCEPicle L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur doit prouver ses efforts pour diffuser les œuvres. Dans ce cas, il n’a fourni aucune justification des démarches commerciales. De plus, le producteur a été condamné pour non-respect du droit moral de l’auteur, en omettant de mentionner son nom au générique, ce qui nuit à la reconnaissance de son statut de créateur.